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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- GENERALITES :
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1-1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
1-2 Une fois acceptée par 2p.c la commande du client ne pourra être annulée qu'avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que puisse entraîner cette annulation et ce, même dans le cas de retard de livraison.
1-3 Le matériel offert au recto n'étant pas de notre fabrication peut être subordonnée à l'obtention d'une licence d'importation au Maroc ou d'exportation de pays étranger vers le Maroc. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.
1-4 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.
1-5 Toute éventuelle contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à 2p.c dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.
| II- TRANSFERT DE PROPRIETE :
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2-1 La société 2p.c se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu'au règlement total des sommes dues par l'acheteur.
Les risques de dommage et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
| III- DELAIS DE LIVRAISON :
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3-1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.
3-2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnisation quelles que soient les conditions d'achat du client.
| | IV- PRIX ET PAIEMENTS : |
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4-1 Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables.
Toute fois ils pourraient être augmentés ou diminués par rapport aux fluctuations monétaire ; Si le taux de change paritaire entre le Dirham et la monnaie du pays d'origine était modifié de plus de 2,5% entre la date d'enregistrement de la commande et celle du dédouanement.
En outre toute modification des taxes et droits de douanes sera représentée sur le prix facturé.
4-2 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions particulières à la livraison. La prise en charge éventuelle de ces opérations ou des dépenses correspondantes par la société ne modifie en rien le transfert de la responsabilité.
4-3 Le défaut de paiement d'une facture nous autorise à réclamer après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement immédiat de toutes créances même non échues, le remboursement de frais de recouvrement éventuels et des intérêts de retard de même qu'il suspend les livraisons. Le défaut de paiement nous autorise à réclamer également des dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Toutes sommes dues par le client qui demeuraient impayés à compter de la date d'exigibilité porteront intérêt de base bancaire majoré de 2 points.
| | V- GARANTIE : |
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5-1 La société 2p.c garantie pour un an ses produits vendus en cas de défaillance de matière ou de fabrication, et cela à compter de la date de livraison. Sont exclus de cette garantie : les tubes d'écran, tous les câbles de connections, certains modèles de souris, les disquettes, les consommables d'imprimante, les ventilateurs et les radiateurs pour CPU.
5-2 La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement soit à la réparation dans nos locaux du matériel que nous reconnaissons défectueux et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes et indirectes, tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.
5-3 La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux (*), les erreurs de manœuvre ou les modifications effectuées par le client.
5-4 Le client souhaitant que 2PC. Procède à la réparation d'un appareil vendu sous garantie, se charge de la faire parvenir à ses frais et sous sa responsabilité dans les locaux de 2p.c qui décidera seul de la marche à suivre quant à cette réparation.
5-5 Les délais de livraison et réparation sont données de bonne foie à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
5-6 Les réparations, modifications ou remplacement de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolonge pas sa durée.
Hors période garantie, aucune reprise de garantie n'interviendra.
5-7 Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit, cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.
5-8 Garanties progiciels :
1- Les progiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des progiciels dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels.
2- En aucun cas, 2p.c ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels.
3- Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
4- Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet ;
5-9 Propriété des progiciels et reproduction :
1- Conformément à la loi n°2-00, DAHIR 1-00-20 du 15 Fev 2000, le client s'interdit de procéder à toute copie autres que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s'interdit tout acte qui porterait atteinte aux droits des auteurs et de leur ayants-droit.
2- Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant fait l'objet d'une commande auprès de 2p.c.
| | VI- FORCE MAJEURE : |
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6-1 Sont notamment constitutifs de force majeure les événements suivants : grève interne, catastrophes, retard de notre propre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.
| | VII- JURIDICTION : |
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7-1 Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de première instance de Kénitra. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Marocain.
(*) : Nous considérons comme chocs anormaux les effets de tremblement de terre, coût de foudre, inondation
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